25 Février 2022, par Thomas Drouart
Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs paramètres. D'une part, il faut considérer les caractéristiques du véhicule et d'autre part, certaines taxes et redevances additionnelles. De plus, selon la région dans laquelle se fait la demande, la valeur de ces taxes est variable. Dans tous les cas, le procédé permettant d'évaluer le prix d'une carte grise reste standard.
Les principales taxes dont dépend la fixation du prix d'une carte grise sont diverses. Elles se présentent de la façon suivante.
Il s'agit de la taxe qui influence le plus ce coût. Elle est liée au cheval fiscal fixé par le conseil régional de votre zone de résidence. Pour calculer la taxe régionale, il vous suffit d'effectuer le produit de la puissance fiscale du véhicule par le coût unitaire du cheval fiscal de votre département.
Chaque année, le conseil régional des départements revoit la valeur du cheval fiscal en votant en amont un budget annuel. Toutefois, cette donnée dépend elle-même de la puissance du moteur du véhicule et de la quantité approximative de CO2 émis durant son fonctionnement. Cela voudra dire que les prix du cheval fiscal en 2022 vont être revus comme chaque année par le conseil régional. En considérant ces facteurs, la moyenne nationale est de 41 euros.
Pour l'estimation du prix d'une carte grise, la taxe CO2 et l'écotaxe viennent s'ajouter en constituant une taxe additionnelle. Elle s'applique à vous lorsque vous disposez d'un véhicule d'occasion généralement considéré comme polluant. Ainsi, pour un dégagement de gaz excédant 119 g/km, la pénalité se résume à l'attribution d'un malus dit « écologique ».
Cette taxe additionnelle est fixée par le gouvernement et concerne de façon spécifique certaines catégories de véhicules :
Le taux d'émission de CO2 réglementaire devrait passer à 81 g/km d'ici l'an 2025. La fixation du malus écologique vise principalement l'atteinte de cet objectif. Le plafond de sa valeur est fixé à 10 500 euros.
Encore appelée taxe professionnelle, cette taxe concerne également des véhicules spécifiques. Il s'agit notamment des tracteurs routiers, des transporteurs de marchandises, mais aussi des voitures utilisées comme moyen de transport en commun. Sa valeur est fixée sur la base du PTAC (Poids Total À Charge supporté par le véhicule).
Cela se fait suivant un barème forfaitaire particulier. Son montant varie entre 34 et 285 euros pour des PTAC allant de moins de 3,5 t à plus de 11 tonnes. Cette taxe profite au secteur des transports routiers. En effet, elle est utilisée pour le financement des formations professionnelles continues.
La taxe de gestion désigne le coût affecté à l'étude de votre dossier de demande de carte grise. Ce montant s'élevant à 4 euros doit être pris en compte pour le calcul du prix d'une carte grise. Vous êtes exempté de ce paiement lorsque vous bénéficiez d'une exonération pour la taxe régionale.
Il vous faut considérer également la redevance d'acheminement de votre carte. Il s'agit d'une taxe dont l'application est utile à la sécurisation de vos données personnelles recueillies. Celles-ci figurent dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Son montant est fixé par un arrêté ministériel. Valant au départ 2,50 euros, cette valeur a changé depuis 2015 et devient 2,76 euros.
En dehors des taxes, vous devez considérer d'autres facteurs susceptibles de faire augmenter ou réduire le prix d'une carte grise.
Il s'agit d'un élément qui détermine l'âge de votre voiture. Pour évaluer le prix d'une carte grise, il faudra vous baser sur la date de la première immatriculation du véhicule. Lorsque cela remonte à plus de 10 ans, vous bénéficiez d'une exonération de 50 % sur la taxe régionale. Autrement dit, le prix du cheval fiscal est revu à la baisse de moitié.
Le coût de la carte grise dépend également du type de voiture. Il n'est pas le même pour un Peugeot 5008 ou un Mercedes GLA par exemple. De même, qu'il s'agisse d'un véhicule hybride, électrique ou à gasoil, le prix de la carte grise est variable. Dans certaines régions, les propriétaires de voitures non polluantes profitent d'avantages intéressants.
Pour effectuer les démarches liées à l'obtention d'une carte grise, il est possible de recourir à des sites spécialisés en la matière. Cela est également valable pour l'estimation de son coût. Ces plateformes vous permettent d'utiliser des outils pour simuler la valeur approximative de l'opération.
Pour ce faire, vous aurez à fournir des documents requis pour faire la demande d'immatriculation proprement dite. À partir des informations présentes sur ces pièces justificatives, les simulateurs en ligne effectuent le calcul du prix de la carte grise. Cette solution vous facilite la tâche et vous donne une idée du budget à prévoir pour cette procédure.
Elle est idéale peu importe le cas de figure. Les prestations proposées sur ces plateformes en ligne concernent une demande de duplicata, des changements d'adresse, de titulaire ou de locataire. Il en est de même pour une demande d'immatriculation provisoire, un enregistrement de cession ou un changement de nom (statut matrimonial).
En optant pour cette solution, vous avez la possibilité de régler votre facture suivant diverses modalités de paiement. Cela peut d'abord se faire par paiement bancaire et ensuite en plusieurs tranches. Ainsi, en plus de vous aider pour le calcul du prix de la carte grise, vous bénéficiez d'un paiement simplifié et sécurisé.
La carte grise est la pièce d'identité d'un véhicule. Son établissement requiert des démarches spécifiques et a un coût. Ce coût dépend des taxes, du prix du cheval fiscal et d'autres paramètres.
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